J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : INDI0608728V



Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Le Haut de Blâmont, section B 3, numéro 294, 54450 Gogney.